Régles et conditions de participation au site Zone-Voyeurs
Attention : tout envoi de photo à caractère pédophile sera immédiatement dénoncé sur le site http://www.internet-mineur.gouv.fr
Le fait de participer aux "concours" implique l'acceptation complète du présent règlement, sans restrictions ni réserves
- 1°)- Dénomination "concours" -
Le webmaster du site Zone-Voyeurs.com, organise des expositions de photos dites amateurs dénommées "concours", sans prix de quelque sorte que ce soit (sauf mention contraire indiquée sur le site), classées par rubriques et par votes.
- 2°)- Déroulement des "concours" -
Les "concours" sont à durée illimité (sauf mention contraire indiquée sur le site). Les photos doivent impérativement appartenir au membre participant. Les "concours" sont organisés par rubriques et par résultat des votes (le nombre de votants divisé par le total des points obtenus). Il n'est autorisé qu'un seul vote par photo et par 24H.
- 3°)- Comment participer aux "concours" -
Tout internaute souhaitant participer aux "concours" devra faire un choix parmi les rubriques proposées, remplir un formulaire et envoyer la photo correspondant à la rubrique choisie.
Notre équipe validera ou non, votre participation au "concours" conformément au paragraphe n°4. Les inscription seront renouvelées, chaques années, par tacites reconductions, sauf avis contraire de la part du membre inscrit. Le membre peut à tout moment se déinscrire du site Zone-Voyeurs.com en envoyant un mail à notre équipe.
- 4°)- Conditions de participation -
Vous certifiez :
- Avoir 18 ans minimum
- Etre pleinement responsable de vos actes
- Etre concient que ce "concours" ne vous fera pas gagner d'argent, ni cadeaux d'aucune sorte (sauf mention contraire stipulée sur le site)
- Participer aux "concours" de votre plein gré et ne pas avoir été forcée à publier vos photos
- Etre propriétaire de la l'image qui sera insérée dans le concours choisi
- Avoir l'autorisation écrite des personnes présentes sur vos photos
- Le visage doit être visible (mais peu être masqué)
- Pas de photos volées sur d'autres sites (voir chapitre responsabilité)
- Vous vous interdisez de frauder
- Nous autoriser la retouche de votre photo (hauteur, largeur et certaine partie de la photo jugée inadéquat avec la rubrique choisie ou avec l'esprit du site) Etre informées du fait qu'il n'est à l'heure actuelle pas possible de protéger, à 100%, vos données sur internet, par conséquent aucune action en justice ne pourra être entreprise à l'encontre du site belles-et-nues.com ou de son propriétaire, s'il advenait qu'un pirate puisse accéder à notre base de données et diffuser les informations ainsi obtenues.
- 5°)- Contrat qui autorise notre site à diffuser votre photographie -
Vous autorisez le propriétaire du site Zone-Voyeurs.com à diffuser la photos que vous avez joint à votre inscription. La photographie que vous adressez restera sur le site Zone-Voyeurs.com pour une durée illimitée à compter de sa mise en ligne. Vous pourrez demander qu'elles soient retirées par simple mail à . Vous certifiez détenir les droits légaux de la photographie du ou des modèle(s) visible(s) sur la photo que vous adressez, et vous vous engagez à faire votre affaire de conflits éventuels pouvant survenir avec des ayants-droits dont le propriétaire du site belles-et-nues.com n'aurait pas connaissance au moment de la réception par lui, de cette photographie. Vous dégagez le propriétaire du site Zone-Voyeurs.com de toutes responsabilités en cas de litige pouvant survenir avec un modèle ou un éventuel ayant-droit propriétaire de cette photographie. Vous acceptez le fait que votre ip et votre email soit loggué conformément au directive de la CNIL.
- 6°)- Les résultats -
Les résultats sont affichés en temps réels sur le site Zone-Voyeurs.com
- 7°)- Les prix -
Il n'y a aucun prix, de quelque sorte que ce soit, à gagner (sauf mention contraire, indiquée sur le site).
Un accès à la zone membre pour une durée d'un mois peut éventuellement être accordé pour une diffusion d'une série de photo dans la zone membre, et d'une durée de trois mois pour une vidéos publié dans la zone membre.
- 8°)- Votre responsabilité -
Votre responsabilité sera engagée en cas de :
- Fraude manifeste (tentatives pour modifier le résultat des votes)
- Utilisation non autorisée de votre part, d'une photo ou plusieurs photos ne vous appartenant pas et dont vous n'avez pas l'autorisation écrite d'utilisation du ou des propriétaires
- Nous enregistrons votre adresse IP, le nom de votre hôte, la date, et l'heure de votre inscription (avec ses éléments, une recherche auprès de votre fournisseur d'accès permet de vous retrouver)
- Ces informations seront fournies aux autorités compétantes et/ou aux propriétaires des dites photos, en cas d'utilisation frauduleuse de celles-ci, sur demande de leur part.
- 9°)- Notre responsabilité -
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse d'une photo par un membre n'ayant pas l'autorisation de diffusée celle-ci.
En effet, nous ne pouvons effectuer aucun contrôle sur les photos envoyées par les membres utilisateurs de notre "concours", mais nous nous engageons à retirer dans les plus brefs délais la photo mise en cause et à donner au propriétaire ou ayant droit tous les éléments dont nous disposons afin qu'ils puissent engagés des poursuites contre le fraudeur.
Nous ne sommes pas responsables des problèmes de vote, résultant du script, d'un virus, de l'hébergement, de la connection internet ou de fraudes. Nous nous engagons à ne pas donner ou vendre d'informations concernant les membres inscrits sur notre site. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une quelconque utilisation des données des membres inscrits, obtenues part un tiers de façon frauduleuse, sans notre accord écrit. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable du contenu
(fichier, info, texte...) que vous pourriez trouver sur un lien de Zone-Voyeurs.com ou de tout autres types de données qui ne sont pas hébergées sur notre serveurs.
- 10°)- Contrôles -
Chaque inscription donnera lieu à un contrôle de notre part afin de vérifier si les conditions enoncées au 4 ème paragraphe sont bien respectées.
Si l'un des éléments fourni n'est pas en accord avec les conditions énoncées en paragraphe 4, l'inscription sera systématiquement refusée.
Tout membre participant aux "concours" et convaincu de fraude sur les votes verra sont inscription immédiatement annulée et ce sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.
Une inscription peut à tout moment et sans préavis être annulée, sans que nous ayons à justifier cette décision, le membre en question ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
- 11°)- Déclaration CNIL -
Récépissé de déclaration à la CNIL n° En cours
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, veuillez utiliser la rubrique "nous contacter" présent dans notre menu.